Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFIP distants de moins de 1 cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales…

3 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - Les cartes type a représentent, pour l’année de référence, les zones exposées à plus de 55 dB pour l'indicateur Lden (24h) et à plus de 50 dB(A) pour l'indicateur Ln (nuit), - les cartes type b situent les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l 'arrêté préfectoral du 2 juin 1999 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du…

Cette couche présente la répartition connue du Milan en période de nidification en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette couche présente les dortoirs connus du Milan royal en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il sont rassemblé en point centraux d’un ensemble de dortoirs se trouvant dans un rayon proche, inférieur à 1km. Ainsi chaque point regroupe les informations suivantes : • nombre : nombre de fois ou le dortoir a été observé, • eff_max :effectif maximum observé dans l’un des dortoirs, • eff_min :effectif minimum observé dans l’un des dortoirs, …

Série de données géographiques des 18 territoires à risque important d’inondation (TRI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. (2011) - vue sur le scenario d'aléa FORT.

Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Art. L411-1-1 du Code de l'environnement

Enveloppes des bâtiments agrégé issues du cadastre DGFiP distants de 100m les uns des autres

Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne". Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.

Cette couche présente à l’échelle de maille 5 Km x5 Km les informations suivantes : • les noms français et latin de l’espèce, • le statut liste rouge régionale de l’espèce, • le niveau de connaissance de la maille • l’année de la donnée la plus récente sur la maille. Pour une maille donnée, il y a autant de polygones superposés que d’espèces connues sur le périmètre. Il est donc possible de visualiser les connaissances sur la…

Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) est un amphibien anoure de petite taille (entre 3 et 6 cm) aisément reconnaissable à ses tâches ventrales noires sur fond jaune-orangé.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant le réseau routier et ferré de l’Etat dans le département du Puy-de-Dôme a été arrêté par le préfet le 21 novembre 2014. Il concerne les axes suivants : autoroutes concédées (A71, A711 est, A710W et A89), autoroutes non concédées (A75, A711 ouest, A710, A712), la RN 89 et la voie ferrée entre Riom et Cournon. 2 séries de documents graphiques composent ce jeu de données : - Les…

Zone altitude supérieure à 900m

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT,…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFIP distants de moins de 1 cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux

Cette donnée étant une donnée de travail non validée, son accès n'est pour l'instant possible qu'aux services du MEDDE. La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de…

Ce sont les tunnels routiers de plus de 300m La géométrie est issue de la BDCARTO de l'Institut Géographique National. pour la carte gestion de crise Seuls les tunnels dont la longueur est supérieure à 300m sont affichés.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…