Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires linéaires des plans PPRN inondation qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

L_PERIMETRES_PROTECTION_CAPTAGES_AEP_SUP_S_019_SE

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) "mouvement de terrain" concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/03/2012 . Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

L_PLAN_EAU_P_019 Plan d'eau douce localisé à l'exutoire. Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l'indicateur Lden. “Lden” est un…

Voirie_locale_087

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).

Accès et nommage réseau - GEOBASE\REF_EXT\BDO_RVB_0M50_JP2_LAMB93_D033-ED15 // Le produit BD ORTHO® V2 est une collection de mosaïques d'orthophotographies numériques en couleurs ou en Infra Rouge couleurs, rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert.

Accès et nommage - GEOBASE\REF_EXT\BDALTI Le produit BD Alti® version 2 est un modèle numérique de terrain maillé qui a pour vocation la description du relief français. Il décrit la forme et l'altitude de la surface du sol à grande échelle. C'est une représentation interpolée de la surface du sol. Il n'est pas toujours strictement conforme à la réalité. Il est conçu pour une utilisation à des échelles comprises entre le 1 : 70 000 et…

Accès geobase\REF_EXT\MNT\RGEALTI_MNT_2-0_ASC_LAMB93_D033-ED152\1_DONNEES_LIVRAISON

PM2_ASSIETTE_SUP_S

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…

Secteurs de bruit autour des infrastructures de transports terrestres en fonction du classement sonore. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée.

La directive européenne sur les cartes stratégiques du bruit impose au minimum la représentation des indicateurs de bruit global Lden et Ln, pour chaque source. Ces indicateurs correspondent au bruit incident sur les façades. Les indicateurs représentés sont exprimés en dB(A) et ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. Les données présentes dans ce lot de données sont relatives à l'indicateur Lden. “Lden” est un…

Objets surfaciques des servitudes aéronautiques de dégagement (T5) en Charente. Les servitudes T5 sont créées afin d'assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques et sont définies par un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement ou par des mesures provisoires de sauvegarde qui peuvent être mises en oeuvre en cas d'urgence, avant d'être reprises dans un PSA approuvé.…