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Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire

Différente d'un projet de territoire (ex : ScoT) qui résulte de la conjonction et de la cohérence des différentes visions des collectivités publiques, la DTA est d'abord l'expression des enjeux et des orientations de l'Etat sur le territoire en ce qui concerne les infrastructures majeures, les grands équipements ainsi que les grands équilibres entre développement et protection de l'environnement. La DTA de l'estuaire de…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 15 ans
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