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70 jeux de données trouvés.

Nuisance : Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit)

La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

t_geoads

permis de construire -source: DDT61/SACR/ADS - validite : 03/09/2019
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 4 ans

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Document - Département de Tarn-et-Garonne

Zones à risque naturel
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron

Unités administratives
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA)…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Habillages textuels du PLU (doc. du 16.01.2009) de la commune de Saint-Georges-sur-la-Prée

Usage des sols
Etiquette habillant le plan d'un PLU
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Zones du PLU (doc. du 26.04.2011) de la commune d'Oizon

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Périmètre d’application des documents d’urbanisme en vigueur dans le département de Paris

Usage des sols
La table L_DOCUMENT_URBANISME_075 délimite les périmètres d’application du plan local d’urbanisme de Paris et des plans de sauvegarde et mise en valeur du Marais et du VIIe arrondissement. Bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un document d’urbanisme, il repère également le patrimoine du jardin du Luxembourg, dans lequel les règles d’urbanisme ne sont fixées par aucun des trois documents pré-cités mais par les autorités compétentes du…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Types de risque traités dans un PPRN multirisques - Département de Tarn-et-Garonne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 6 ans

Secteur de la carte communale - commune de Vanosc (07333)

Usage des sols
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 9 ans

Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2009 dans le département de l'Orne

Occupation des terres
Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 11 ans

Servitudes de protection des centres de réception radio-électrique contre les perturbations électromagnétiques du Gers

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique, concernant la défense nationale ou la sécurité publique et les opérateurs privés, contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques du Gers.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 11 ans

Plan local d'urbanisme de la commune d'Abbeville

Usage des sols
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 9 ans

Carte des services intercommunaux d'assainissement collectif - Aveyron

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Plan local d'urbanisme de la commune de Saint Quentin la Motte Croix au Bailly

Usage des sols
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 14 ans

Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l’environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Profils en travers du Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Crimolois en Côte-d'Or (Ponctuel)

Zones à risque naturel
Les objets de cette table correspondent aux profils en travers et cotes de référence du PPR de la commune.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Points d'introduction dans le milieu naturel des eaux épurées issues des STEP des collectivités dans le département de l'Orne jusqu'en 2015

Services d'utilité publique et services publics
Le point de rejet localise l'aboutissement du flux de pollution résiduel, après traitement en station d'épuration, au milieu naturel (extrémité d'un tuyau, forage d'injection, site d'infiltration).La circulaire MEDD du 20 décembre 2002 détaille aussi les données à renseigner concernant le point de rejet. Ces autres références citées ne paraissent toutefois pas localiser le point de rejet.Les épandages des boues de station ne…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 6 ans

Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) dans le département de l'Orne

Services d'utilité publique et services publics
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Sennecey le Grand

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

PPRT : Zones d'aléas - Isère

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Zones exposées à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans
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type géographique

vector
× 66
aucun
× 4

catalogue

Géo-IDE
× 58
D@tARA
× 7
IDéO BFC
× 7
GéoNormandie
× 5
SIGLOIRE
× 5
PIGMA
× 4
GéoGrandEst
× 2
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
× 1
GÉOPAL
× 1
IDéO BFC (local)
× 1
SIG L-R
× 1
SIGLOIRE (local)
× 1

organisation

DDT Cher
× 7
DDT Orne
× 7
DDT Sarthe
× 7
DDTM Somme
× 6
DDT Aveyron
× 5
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
× 5
DDT Côte-d'Or
× 4
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
× 4
DREAL Nouvelle-Aquitaine
× 4
DDT Isère
× 3
DDT Tarn-et-Garonne
× 3
DDTM Haute-Corse
× 3
DDT Ardèche
× 2
DDT Ariège
× 2
DDT Seine-et-Marne
× 2
DRAAF Occitanie
× 2
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
× 2
JOGUET-RECCORDON
× 2
Nicolas Marchand
× 2
Bordeaux Métropole
× 1
Etalab
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