carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l''arrêté classement au 01/06/2006 (source DIACT)

carte des communes classées en zone de revitalisation rurale selon l''arrêté du 30/12/2010.

Les secteurs relevant de l'assainissement collectif sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.