Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité…

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

BD ALTI V2

Le produit BD ALTI® de l'IGN est le référentiel du relief sur la France. De la BD ALTI® est extraite une gamme complète de produits dérivés concernant les Pays de la Loire.

Le produit BD ALTI® de l'IGN est le référentiel du relief sur la France. De la BD ALTI® est extraite une gamme complète de produits dérivés concernant les Pays de la Loire.

Le produit BD ALTI® de l'IGN est le référentiel du relief sur la France. De la BD ALTI® est extraite une gamme complète de produits dérivés concernant les Pays de la Loire.

BD ALTI V2

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Données non disponibles en téléchargement car concernent plusieurs couches géographiques, lot à demander via le contact. Cartes de bruit stratégiques (CBS) de 2e échéance des infrastructures de transports terrestres pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, et Vendée. Les données concernent les infrastructures de transports de l’État (routes nationales, autoroutes concédées ou non, voies ferrées) et des…

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales. La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006. Elle fixe, sur son…

Données SIG de classement sonore des infrastructures de transports terrestres par catégorie pour les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, et Vendée. Données constituées via l’application MapBruit reprenant l'ensemble des tronçons routiers et ferroviaires soumis aux arrêtés préfectoraux.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».

Ensemble des séries de données constituant le standard Covadis du PPRT

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe…

Liste des communes, EPCI et syndicats mixtes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter…