La table L_ZAC_S_075 recense les zones d’aménagement concerté de la Ville de Paris depuis 2004. La table est mise à jour selon l’actualité. Y sont consignées…

Depuis 1977, tout prêt locatif pour du logement social (PLAI, PLUS, PLS notamment) donne systématiquement lieu à la signature d’une convention APL (aide personnalisée au logement). Ainsi, les locataires de ces logements qui remplissent les conditions de ressources nécessaires peuvent percevoir l’APL. Le conventionnement est ouvert à tous types de bailleurs : organismes de logement social, personnes physiques, société civile immobilière (SCI)… Le…

La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (article 5) a fixé les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, détaillées pour le territoire métropolitain par le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fixée pour la métropole par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et…

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections présidentielles et législatives de 2012.

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie…

L’infocentre SISAL est une base de données nationale qui recense les opérations agréées, c’est-à-dire les projets de création de logements sociaux qui ont reçu des financements au titre des aides à la pierre. Les logements agréés peuvent être créés ex-nihilo ou pré-exister à la décision d’agrément. Il s’agit alors de logements non sociaux qui viennent intégrer le parc locatif social, le cas échéant après la réalisation de travaux.

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections régionales de 2015.

La table L_OPATB_19E_ADRESSE_075 recense et géolocalise les adresses concernées par l’Opération Programmée d’Amélioration Thermique du Bâtiment du XIXe arrondissement de Paris.

La table L_SRU_2015_ADRREF_075 reprend l’essentiel des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UTHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (adresses et parcelles concernées par chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (points-adresses) et une analyse de la situation au regard des zonages de la politique de la ville et des zones de sécurité prioritaires.

La base de données comptabilise selon l’adresse et le bailleur les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données ponctuelle (point-adresse) à laquelle a été ajouté l’identifiant de la parcellaire.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.

La table N_ZUS_1997_2014_075 délimite les Zones Urbaines Sensibles de Paris, listées par le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996.

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie…

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Considérées ensemble, les tables L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE et L_SISAL_2011_2016_075 _SECTEUR listent l’ensemble des opérations agréées sur la période 2011-2016, telles qu’elles ont été saisies par le délégataire dans l’infocentre SISAL. Les enregistrements de la table L_SISAL_2011_2016_075_ADRESSE ont fait l’objet d’une géolocalisation à l’adresse, tandis que ceux de la table L_SISAL_2011_2016_075_SECTEUR, situés dans des zones en cours…

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections municipales et européennes de 2014.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN,…

La table L_PROC_OAHD_075 recense les adresses concernées par les dispositifs OAHD mis en place entre 2007 et la date d’actualité de la donnée (cf ci-après). À chaque enregistrement est associé un localisant ponctuel.