La table L_ZAC_S_075 recense les zones d’aménagement concerté de la Ville de Paris depuis 2004. La table est mise à jour selon l’actualité. Y sont consignées…

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (article 5) a fixé les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, détaillées pour le territoire métropolitain par le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fixée pour la métropole par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et…

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections présidentielles et législatives de 2012.

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections régionales de 2015.

La table N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S_075 répertorie les zones (A, B, C et D) définies par les plans d’exposition au bruit des aérodromes, lorsque ces zones concernent le territoire parisien. À la date de dernière mise à jour de la donnée, toutes ces zones émanaient du plan d’exposition au bruit de l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux.

Délimitation des emplacements réservés pour le logement du PLU de Paris. Donnée historique valable de février 2012 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2012 DU 22 du Conseil de Paris des 6 et 7 février 2012) à juillet 2016 (modification générale du PLU approuvée par la délibération 2016 DU 1-2 du Conseil de Paris des 4, 5, 6 et 7 juillet 2016). Ces contours, dessinés à des fins d’étude, n’ont pas un caractère officiel. Les…

Localisation à l’adresse des bureaux de vote parisiens pour les élections municipales et européennes de 2014.

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'…

L’article 2 de l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires établit que "Le palais du Luxembourg, l’hôtel du Petit Luxembourg, leurs jardins et leurs dépendances historiques sont affectés au Sénat". https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000705067.

La table L_QUARTIER_CUCS_2007_2014_075 délimite les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Paris, prolongé jusqu’au 31 décembre 2014. Ces quartiers constituent la géographie prioritaire de la politique de la ville en vigueur sur le territoire parisien de 2007 à 2014.