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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DDT Loir-et-Cher
2 jeux de données trouvés.

Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2018 – localisation à l’adresse de référence

Services d'utilité publique et services publics
L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Adresses concernées par la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé à Paris

La table L_OAHD4_ADRESSE_075 recense et géolocalise les adresses concernées par la quatrième Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 2 ans
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