Limite approximative entre le Domaine Public Fluvial et les parcelles privés. La limite réglementaire du Domaine Public Fluvial est défini par la règle dite du "Plenissimum flumen", limite des plus hautes eaux avant débordement Cette cartographie numérique n'a pas de caractère réglementaire mais est une aide pour déterminer cette limite sur le terrain à partir de la règle définie ci-dessus. Actuellement seul le domaine public…

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de TARN-ET-GARONNE au 29/06/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.