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DDT Tarn-et-Garonne
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Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
2 jeux de données trouvés.

Programme européen Objectif 2 - Département de Tarn-et-Garonne

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen) Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l'union européenne ("actions structurelles") sont au nombre de 3, dont l'objectif 2 qui est territorialisé. L' Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l'Objectif 1. Il…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 14 ans

Territoires ruraux de développement prioritaire - Département de Tarn-et-Garonne

Les territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat. Décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 14 ans
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