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type géographique
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organisation
DDTM Calvados
catalogue
Géo-IDE
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2 jeux de données trouvés.

Communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH. Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Communes classées comme "station de tourisme" dans le Calvados

Le classement comme "station de tourisme" est prévu par les articles L133-13s et R133-37 du code du tourisme. Une commune est classée station de tourisme par décret. Ce classement comme station de tourisme est valable suivant l'article L133-17 du code du tourisme…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans
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publié sur data.gouv.fr

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