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Communes classées comme "station de tourisme" dans le Calvados

Le classement comme "station de tourisme" est prévu par les articles L133-13s et R133-37 du code du tourisme. Une commune est classée station de tourisme par décret. Ce classement comme station de tourisme est valable suivant l'article L133-17 du code du tourisme…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans
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