Couverture : département du Gard - PPR Inondation et PPR Incendie de Forêt Ajout des PPRI…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130088

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130076

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130050

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130042

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130034

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130033

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130022

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR

Zonage règlementaire du Plan de Prévention contre le Risque Inondation établi pour la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas Identifiant GASPAR : 20130022

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20050033

liste de servitudes avec nomenclature et ID Gaspar le cas échéant

recensement des différentes versions de PPR rattachés à l'identifiant GASPAR 20130044

Ce jeu de données non géométrique est utilisé dans le cas des PPRM multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPRM.

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

La stratégie nationale de gestion des risques d’inondation doit fixer des critères d’importance du risque permettant d’identifier des « territoires à risque important d’inondation » (TRI) pour septembre 2012. Pour ces TRI, des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations devront être fixés, et des stratégies locales de gestion du risque pour les atteindre devront être mises en place par les collectivités territoriales.