Couche des éoliennes de la région Grand Est instruites ou en cours d'instruction au titre des ICPE par la DREAL

Etat d’avancement du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage 2019 /2024

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action…

Représentation géographique des secteurs d'intervention privilégiés pour les CIS du Finistère.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant…

Le système d’information QUADRIGE est utilisé sur l’ensemble du littoral métropolitain et est recommandé par Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en tant que base de données de référence pour les eaux côtières et de transition.

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Sainte-Maxime a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Vidauban a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF du Plan-de-la-Tour a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de…

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire. Sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : •chutes de pierres et de blocs. Le Plan d'Exposition aux Risques…

Données sur le prix de l'eau sur le bassin Adour Garonne (tarifs en vigueur au 1er janvier 2010 sur les communes du bassin)

Données sur le prix de l'eau potable sur le bassin Adour Garonne (tarifs en vigueur en 2008 sur les communes du bassin)

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse. Les données sont valides du 2019-01-01 au 2019-12-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Commune de Langres. Les données sont valides du 2018-07-01 au 2020-09-07 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération d'Epinal. Les données sont valides du 2019-07-25 au 2019-12-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données délivre les informations clés annuelles, de l'eau potable dans la Métropole, ainsi il est possible d'y retrouver les informations suivantes depuis 2009 : le nombre d'habitants desservis, le prix au m3, le rendement, les volumes, les abonnés, les compteurs, etc.

Valeurs extraites depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014. Concerne les concentrations en phosphore(paramètre SANDRE 1350). Les indicateurs calculés sont les suivants : maximums, moyennes , Q90 sur l'année civile Le nombre de résultats pris en compte pour le calcul est également fourni. Pour le calcul du Q90, qui est une sorte de percentile 90 : nombre d’analyses disponibles (na) na inférieur…

Carte des contraintes du sol et du sous-sol de Domont (95199)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…