Contours des forêts privées en Pays de la Loire possédant un document de gestion forestière durable (DGD) agréé par le CRPF (plan simple de gestion, code des bonnes pratiques sylvicoles). Chaque forêt est une propriété forestière avec un propriétaire principal unique. Version pour les plates-formes d'échange de données entre les services de l'Etat : SIGLOIRE et GEOPAL. Le CRPF Pays de la Loire est adhérent à SIGLOIRE depuis avril 2009 et…

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe…

Lors de l'élaboration de stratégies de gestion du domaine public maritime naturel, le recensement des activités présentes sur le littoral a été réalisé. Il s'agit là des activités de loisirs, allant des restaurants, cabines de plages, pêcheries ou encore écoles de voile.

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Territoires des pôles territoriaux de la direction départementale des territoires (DDT) de la Mayenne en charge des fonctions de représentation territoriale et de proximité, dont les périmètres sont cohérents avec ceux des structures intercommunales. (l_ddt_pt_s_053)

Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) elles-mêmes sont des régions ayant une même vocation agricole dominante, délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Les RA et les PRA sont des ensembles de communes entières.

Les températures moyennes d'automne sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de septembre à novembre.

Les températures moyennes d'hiver sont les moyennes arithmétiques des valeurs extrêmes quotidiennes de températures relevées de décembre à février.

La pluviométrie annuelle est le cumul des précipitations tombées sur l’année comptées en hauteurs d’eau et exprimées en millimètres.

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Ln, de type C (62db)

La pluviométrie en période de recharge est le cumul des précipitations tombées d'octobre à mars, comptées en hauteurs d’eau et exprimées en millimètres.

Est considérée comme DECHARGE SAUVAGE tout dépôt contenant des déchets pouvant être assimilés à des déchets municipaux pour lesquels l'exploitant (au sens des établissements classés) est inconnu.

Localisation des établissements en activités hébergeant des bovins.(Liste non-exhaustive)

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Lden, de type C (68db)

Une journée est comptée comme jour de pluie lorsque le cumul de précipitations sur cette journée atteint au moins 1 mm. La période de recharge est comprise entre octobre et mars.

Emplacement ponctuel des travaux en rivière, instruits dans le cadre de la loi sur l'eau.

Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS.

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale.

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de…

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent,en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. La catégorie 1 étant la plus bruyante. Les secteurs affectés par le bruit doivent être reportés sur les annexes informatives des Plans Locaux d’Urbanisme. Seuls les documents annexés aux arrêtés font foi.…