Textes essentiels…

Zonage correspondant aux enjeux d'intervention définis par arrêté du Préfet de Région dans le cadre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Ln, de type C (62db)

Est considérée comme DECHARGE SAUVAGE tout dépôt contenant des déchets pouvant être assimilés à des déchets municipaux pour lesquels l'exploitant (au sens des établissements classés) est inconnu.

Cartographie du bruit des infrastructures de transport routier en Lden, de type C (68db)

Emplacement ponctuel des travaux en rivière, instruits dans le cadre de la loi sur l'eau.

Un projet ANRU est un projet de rénovation urbaine qui vise à transformer des quartiers en difficulté. Les quartiers choisis sont soit des quartiers déjà classés en ZUS, soit des quartiers de dérogation hors ZUS.

Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale.

Zones de compétence en AEP couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences AEP attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois dans certains cas déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de…

Périmètre d'intervention des unités territoriales.

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis…

Points localisant l'implantation des déchetteries.

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau par les collectivités constituées. Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux. Cette couche identifie les organismes compétents.

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'…

Atlas des zones humides de Maine-et-Loire. Couche surfacique. Données publiées en 2006.

Atlas des zones humides de Maine-et-Loire. Couche ponctuelle. Données publiées en 2006.

Emplacement ponctuel des prélèvements dans les eaux de surface (pompage en rivière). Données issues de l'instruction Police de l'eau.

Cette couche décrit les ouvrages de toutes importances faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau, que ce soit dans le lit mineur ( épis , seuils et barrages ) ou dans le lit majeur (barrages ) ainsi que les ouvrages situés hors du lit d'un cours d'eau permettant de constituer un stockage d'eau (retenue collinaire).

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration).