Liste des communes de la région Pays de la Loire couvertes par un ou plusieurs plans climat (air) énergie territorial (PCE-A-T) autres que ceux des Conseils départementaux ou du Conseil régional. Il peut s’agir de plans climat communaux, intercommunaux (toute forme d’intercommunalité EPCI à fiscalité propres, pays, parc naturel régional...), obligatoires ou volontaires. La table liste l’appartenance de chaque commune à un ou plusieurs plans…

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…

Les parcs naturels régionaux concernent des territoires à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. La charte constitutive du parc est élaborée par la région avec l'accord de l'ensemble des collectivités territoriales concernées (...). Elle est adoptée par décret portant classement en parc…

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines située dans le département de la Mayenne - PROGRAMMES 1995 et 1999 - bureau d'études GES.

Etude des sols réalisée sur la commune de Mayenne située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2002 - bureau d'études CERESA.

Etude des sols réalisée sur la commune de Niafles située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2010.

Etude des sols réalisée sur la commune de Bouessay située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 2003- bureau d'études GEOMATIC SYSTEMES.

Ponctuels matérialisant l'implantation des équipements routiers et divers sur le département de la Mayenne. Référentiel comprenant 12 sous types : Aire de repos, Aire de service, Borne Km (halage), Issues de secours (autoroute), Parking, Passage à niveau, Péage, PK-Autoroute, PK-SNCF, Point route, Ponts, Postes appel urgence (autoroute), Pylone électrique THT. Base de travail pour les applicatifs du SDIS 53…

La notion d’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène…

Synthèse des zones exposées à des aléas d'inondation. Ces données résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés et tiennent compte de la probabilité d'occurrence des phénomènes et leurs degrés d'intensité. (n_azi_aleas_053)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les…

Dynamique de submersion marine et de l'écoulement des eaux dans les terres lors de la tempête Xynthia qui s'est manifesté par des entrées d'eau dans les terres et circulation d'eau dans les étiers.

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Nantes La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…

Les données de cette couche représentent les relevés de laisse de crue suite à la tempête Xynthia du 28/02/2010. Trois sources pour ces relevés…

Etude des sols réalisée sur la commune de Brée située dans le département de la Mayenne PROGRAMME 2004 : GESPROGRAMME 2010 : Conseil général 53PROGRAMME 2013 - CEDDEC

Etude des sols réalisée sur la commune de Saint-Hilaire-du-Maine située dans le département de la Mayenne - PROGRAMME 1997 - bureau d'études GES.

Localisation des centres de transfert et de traitements des ordures ménagères du département de la Mayenne.