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1263 jeux de données trouvés.

Natura 2000 : Propositions de Sites d'Importance Communautaire (pSIC) en Pays de la Loire

Sites protégés
Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Zonages Réglementaires du PPR mouvement de terrain du coteau saumurois

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 mois

État écologique des masses d'eau résumé 2017 - Rivières - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

État écologique des masses d'eau 2013 - Souterraines - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Classement sonores des infrasctructures routières dans le Maine-et-Loire(49)

Réseaux de transport
Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

État écologique des masses d'eau - Souterraines - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Zones de vitesses maximales atteintes lors d'une crue centennale

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La cartographie des vitesses maximales atteintes en crue centennale représente quatre classes de vitesses homogènes quant au niveau d'intensité. Il s'agit d'une carte informative mais les projets soumis à une étude préalable doivent s'y référer en plus de la hauteur d'eau.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 mois

Plan de prévention des risques PPRNI de l'agglomération mancelle

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 mois

Assemblage départemental des zones réglementées des PPRNI et PPRMT de la Sarthe

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour rappel : Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 mois

Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an

PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement à échéance 2100), en Loire-Atlantique

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Ces données correspondent à la hauteur (NGF-IGN 69) de submersion marine pouvant âtre atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous un événement à échéance 2 100 (Xynthia+60cm). Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risuqes Littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Loire aval dans l'agglomération nantaise concerne dix communes : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire. Nantes Métropole et les communes concernées par le PPRI ont été associées à son élaboration, pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2012 sur le département de la Sarthe

Installations agricoles et aquacoles
Géolocalisation des sièges d'exploitations ayant une déclaration PAC en 2012. La quasi totalité des sièges d'exploitations a pu être géolocalisée à l'adresse à partir de : ®BD ADRESSE et LIEU-DIT et finalisé par une recherche manuelle. Sur les 4575 sièges d'exploitations déclarant à la PAC sur l'année 2012, 177 n'ont pu être localisés précisément. La couche ayant été anonymisé par la suite.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Limite de salure des eaux (LSE)

Installations agricoles et aquacoles
le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord, Manche, Atlantique)
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Territoire à Risque d'Inondation (TRI) de Noirmoutier - Saint-Jean-de-Monts - Enjeux ponctuels liés à la gestion de crise

Zones à risque naturel
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de NOIRMOUTIER ST-JEAN-DE-MONTS La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire amont en Loire-Atlantique

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le PPRI de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 20 ans

BD ORTHO® millesime 2008 du Maine-et-Loire

Ortho-imagerie
Le produit BD ORTHO® V2 est une collection de mosaïques d'orthophotographies numériques en couleurs ou en Infra Rouge couleurs, rectifiées dans la projection adaptée au territoire couvert.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Lieux-dits de la Vendée

Dénominations géographiques
Localisation des lieux-dits et lieux d'appellation usuelle sur la Vendée.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Servitudes - AC2 Générateurs relatifs aux sites inscrits et classés en Loir-et-Cher

Sites protégés
Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Empreinte du classement sonore révisé en 2016 sur le département de la Sarthe.

Le nouveau classement sonore a été approuvé par un arrêté préfectoral du 18 Mars 2016; il concerne les infrastructures terrestres du département de la Sarthe répondant aux caractéristiques suivantes…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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téléchargeable

oui
× 998
non
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publié sur data.gouv.fr

non
× 706
oui
× 557

donnée ouverte

oui
× 842
non
× 421

format de distribution

Fichier
× 904
Service WFS
× 622

type

Jeu de données
× 1262
autre
× 1

type géographique

vector
× 1143
aucun
× 87
grid
× 19
autre
× 14

catalogue

SIGLOIRE (local)
× 898
GÉOPAL
× 896
Géo-IDE
× 326

organisation

DREAL Pays de la Loire
× 420
DDT Sarthe
× 184
DDTM Vendée
× 150
DDTM Loire-Atlantique
× 134
DDT Maine-et-Loire
× 89
Météo-France
× 55
CEREMA/DT OUEST/DLRCA
× 40
DDT Mayenne
× 39
DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
× 33
DDT 49 / Mission Développement Durable et Connaissance des Territoires
× 16
Institut Géographique National (IGN-F)
× 13
DDPP 72 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Sarthe)
× 11
DRAAF Pays de la Loire
× 11
DDT 49 / Service Sécurité Routière Gestion de Crise
× 10
DDT 49 / Service Urbanisme Aménagement et Risques
× 8
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
× 7
Biotope
× 7
DDT 49 / Service Eau Environnement Forêt
× 7
RFF
× 7
BRGM
× 6
Etalab
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