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1299 jeux de données trouvés.

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 10 ans

Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM3 en Côte-d'Or

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Petite région agricole (PRA) en Corrèze

Unités statistiques
N_PR_AGRICOLE_ZSUP_019 Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze

Usage des sols
N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Atlas des zones inondables dans la Creuse

Zones à risque naturel
Cartographie des zones de débordements courants et exceptionnels des principaux cours d’eau du département de la Creuse.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue

PPR ACCOUS (64DDTM19970017) - Types de risque traités dans un PPRN multirisques de ACCOUS (64006), département des Pyrénées-Atlantiques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans

Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.

Services d'utilité publique et services publics
Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Fréchou - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Informations ponctuelles des PLU numérisés en Corrèze

Usage des sols
N_INFO_PCT_PLU_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Territoire de la Charente-Maritime inondé lors de la tempête « Martin » le 27 décembre 1999. L'objet de cette couche est de servir de document mémoire à la population et aux décideurs en matière d'aménagement du territoire.

Zones à risque naturel
La présente couche géographique constitue le périmètre de l'ensemble des terrains inondés à l'occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Éoliennes construites dans le département de la Charente.

Sites protégés
Objet ponctuel matérialisant un mât d'éolienne (générateur électrique équipé d'une hélice actionnée par le vent et fixé sur un mât) dont le permis de construire a été accordé par le préfet du département de la Charente.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Aléa des incendies de forêt dans le département des Landes

Zones à risque naturel
Aléa des incendies de forêt dans le département des Landes
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Plan de prévention des risques naturels - commune Astaffort - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans

CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 en Deux Sèvres.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La présente prescription nationale CNIG concerne les servitudes d'utilité publique (SUP). Les SUP peuvent-être classées en quatre catégories, selon leurs objectifs…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Députés de la Somme

Noms des députés du département de la Somme
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne

Services d'utilité publique et services publics
Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans

Plan de prévention des risques naturels - Risque MOUVEMENT DE TERRAIN-TASSEMENTS DIFFERENTIELS - Commune Lauzun - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans

PPR LABASTIDE-CEZERACQ (64DDTM19970009) - Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de Labastide-Cézéracq (64288), département des Pyrénées-Atlantiques

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Peyrehorade – Landes (40)

Zones à risque naturel
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans

Zones d'aléa du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Dax – Landes (40)

Zones à risque naturel
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du Plan de Prévention des Risques (PPR). La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans
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téléchargeable

oui
× 1260
non
× 39

donnée ouverte

oui
× 1288
non
× 11

format de distribution

Fichier
× 1259
Service WFS
× 3

licence

Licence Ouverte 2.0
× 1287
Open Database License (ODbL 1.0)
× 1

organisation

DDTM Pyrénées-Atlantiques
× 545
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
× 213
DDT Lot-et-Garonne
× 204
DDTM Landes
× 155
DDT Deux-Sèvres
× 85
DDT Corrèze
× 70
DDTM Charente-Maritime
× 49
DDT Dordogne
× 47
BARBERA Francis
× 40
DDT Charente
× 38
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
× 32
DDT Creuse
× 31
DDT Vienne
× 11
DDT Haute-Vienne
× 7
DDTM 17 - SCTE - Connaissances
× 6
DDTM Somme
× 6
DDT Loir-et-Cher
× 5
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
× 5
Préfecture de la Charente
× 5
sig sriset alpc site de bordeaux
× 5
Etalab
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