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organisation
DDT Orne
organisation
DDTM Somme
type géographique
vector
donnée ouverte
oui
téléchargeable
non
Un jeu de données trouvé.

Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores) dans la Somme

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans
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