Localisation des opérations de logement du parc social HLM.

Station de mesures (quantité et qualité) concernant les eaux superficielles Les stations de mesure permettent de suivre la qualité physico-chimique, biologiques ou hydro morphologiques des cours d'eaux ou la hauteur ou débit des cours d'eau.

Couche linéaire représentant les rivières appartenant au Domaine Public Fluvial aucun cours d'eau du département n'est classé navigable ou flottable.

Couche de synthèse des zones enveloppes des crues connues en Ille et Vilaine (Plus hautes eaux connues, zones inondables connues 1995 et 1999, zones alluviales aménagées, zones inondables par débordement de cours d'eau), soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Cet inventaine s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones…

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la…

Emplacement des réserves de la ligne LGV sur le département de la Sarthe

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction…

Ces données réunissent les données de deux producteurs, la DGI et l'IGN, avec lequel des conventions ont été passées qui fixent les droits d'utilisation. Seule l'utilisation interne à la DREIF et aux DDE en Ile-de-France est autorisée. La rediffusion des données sous forme numérique est interdite.

L’inventaire CORINE Land Cover et les couches thématiques d’occupation des sols haute-résolution sont des bases de données géographiques pan-européennes, mises à disposition par le service Territoire, du programme européen d'observation de la Terre Copernicus.

Le jeu de données contient les Agenda 21 de Lorraine.

Déviations déterminées autour du périmètre de sécurité de BJ.75

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). L’ensemble du chevelu hydrographique a été considéré comme corridor potentiel pour les espèces inféodées aux milieux aquatiques.

Contient les lignes représentant les éléments géographiques (routes, pistes, fossés liés à une infrastructure linéaire) des dossiers d'aide saisis dans Sylva

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent, et dans lequel les établissements peuvent trouver l'essentiel de la main d'œuvre nécessaire pour occuper les emplois offerts.

Construction en dure et construction légère du cadastre en Loir-et-cher.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Couche départementale réalisée à partir des données les plus récentes connues au 1er février 2020 : ASNIERES-SUR-OISE ; BERNES-SUR-OISE ; DEUIL-LA-BARRE ; HERBLAY ; NEUVILLE-SUR-OISE ; NOINTEL ; NOISY-SUR-OISE.

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l'étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de…

Couverture ADSL en Lorraine