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DDT Yonne
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Canton de l'Yonne au sens de l'INSEE

Unités administratives
Couches des cantons de l'Yonne au 1er janvier 2016. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un binôme de conseillers départementaux. Les cantons ont été créés, comme les départements, par la loi du 22 décembre 1789. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Terrain d'accueil pour les gens du voyage dans l'Yonne

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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