Logo de la République française (1999)
  • 🇫🇷
téléchargeable
non
type géographique
vector
catalogue
PIGMA
catalogue
Géo-IDE
donnée ouverte
oui
organisation
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Un jeu de données trouvé.

DU-CC du Vaucluse (84) - Secteurs

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les secteurs d'une carte communale sont décrits ainsi dans le code de l'urbanisme (extraits) SECTEUR R 161-4 : « Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception : ... » R. 161-5 : « Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Mentions légales