"Subdivision départementale en massifs et sous-massifs à la base de la gestion du grand gibier.

N_PRESCRIPTION_SURF_021

N_PRESCRIPTION_PCT_021

Lignes des bus DIVIA dans la communauté d'agglomération dijonnaise.

Territoires désignés compétents pour l’aménagement d’aires Dde grands passage pour les gens du voyage, bilan du schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la côte-d'or 2011-2017.

L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au…

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Tracé des lignes du tramway de l'agglomération dijonnaise en Côte-d'Or

Le présent standard de données concerne les données localisées du domaine de l'éolien terrestre. Il correspond aux spécifications détaillées à respecter pour constituer une base de données géographiques sur la connaissance et le développement de la filière éolienne sur le territoire français. Ces données doivent servir dans le cadre du suivi de la politique française de développement des énergies éoliennes terrestres. Cette politique est…

"Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT. Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant. Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens : ✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de…

Cette couche recense les zones d'aléas éboulements, chutes de blocs ou phénomènes aggravant. Elle a été été établie à partir de lectures topographiques de cartes ou suite à inventaires auprès des communes.

Autorise l'usage des filtes remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone…

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture…

Ce lot de données regroupe l'ensemble des données concernant les plans de prévention des risques naturels (PPRN) inondation du département de la Côte-d'Or.

Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. Il s'agit de servitudes de passage…

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de programmes d’actions départementaux applicables sur des…

Cette couche correspond à la zone inondable calculée par modélisation hydraulique pour une crue d'occurrence 5 ans. Les modélisations des différentes crues ont été réalisées dans un objectif d'aide à la gestion des crises inondations. Ces modélisations ont abouti également à la réalisation de PPRN.