Jeu de données des projets retenus pour l'année 2019 au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Ces projets ont été retenus suite à une instruction au Préfet de région de la Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 18 septembre relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Elle notifiait une dotation complémentaire de crédits dédiée au…

Production d'énergie renouvelable du Rhin Supérieur / Erzeugung von erneuerbarer Energie im Oberrheingebiet - 2019

Cette orthophotographie a été réalisée à partir des prises de vues aériennes (PVA) faites par l'IGN en 2018. Les images sources des PVA ont été rectifiées géométriquement et égalisées radiométriquement. Sur l'ensemble de la Région, et pour chaque bloc réalisé sur le territoire, un "tampon" de 500m en zone interdépartemental et de 1000m en zone internationale a été respecté. La production du millésime ORTHO HR 2018-2019 dont…

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Colmar Agglomération. Les données sont valides du 2018-07-27 au 2020-08-02 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole. Les données sont valides du 2019-10-21 au 2020-01-05 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère…

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Région Grand Est - DGA Mobilités. Les données sont valides du 2016-10-30 au 2020-08-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Région Grand Est - DGA Mobilités. Les données sont valides du 2019-12-10 au 2020-12-08 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une servitude d'utilité publique ayant un ou plusieurs des objets suivants…

Ce jeu de données contient la liste des arrêts, des horaires et des parcours théoriques du réseau de transport interurbain de Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Les données sont valides du 2019-01-10 au 2019-12-31 Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.

Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes.

L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).

Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques à savoir…

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'…

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne.

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.