🇫🇷
Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information
cliquez ici
.
catalogue
IDéO BFC
catalogue
D@tARA
téléchargeable
oui
organisation
DDT Isère
organisation
Conseil Départemental de l'Isère
3 jeux de données trouvés.
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère
Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
Point informatif d'un PLU - Isère
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Isère
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
<
Page précédente
1 / 1
Page suivante
>