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catalogue
IDéO BFC
type géographique
vector
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDT Haute-Saône
organisation
Cellule Risques
téléchargeable
oui
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DDT 70 - Zone réglementaire du PPRI n°20080028 Saone amont graylois

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 2 ans
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