Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain…

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Climat Air Energie Territoriaux (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L.22-26 du code de l'environnement et précisé aux articles T.229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la…

N_ENJEU_PPRN_20160001_L_019

L_INFO_PPRN_20160001_P_019

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

Ensemble des jeux de données ayant trait à la thématique urgence : liste des autorisations, localisation des établissements et services...

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de CUBJAC. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Fouras et a été approuvé par arrêté préfectoral du30/07/2018. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT MEDARD D?EXCIDEUIL. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-GEYRAC. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de ANGOISSE. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Ce jeu de données contient les polygones d'habitats naturels en sites Natura 2000 concernés par l'arrêté du 19 décembre 2018. Cet arrêté fixe la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine. Seuls les sites Natura2000 en région Nouvelle-Aquitaine et ayant de données habitats naturels numérisés et bancarisés au format régional sont présents…

État d'avancement des plans de prévention des risques naturels (PPRN) au 8 août 2019 (données : DREAL NA)

Établissements équipés d'appareil d'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM). Rapprochement des autorisations d'IRM (Équipement Matériel Lourd) issues de FINESS de la métropole avec le code EML 06201.

Rapprochement des autorisations de Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons (Équipement Médical Lourd) issues de FINESS de la métropole avec le code EML 05701.

La couche départements est issue du produit ADMIN EXPRESS de l'IGN et extraite à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Type d'incendie qui démarre et se propage dans la forêt ou dans d'autres terres boisées ou qui démarre sur d'autres terres et se propage à la forêt et à d'autres terres boisées. Date de Publication : 2009

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…