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DRAAF Franche-Comté
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Zone agricole défavorisée infracommunale de Franche-Comté

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté régional de classement Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n°…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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