L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne) définit les zones de Montagne dans lesquelles s'appliquent les articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le droit ne donne pas de définition de la montagne, mais il définit la notion de zone de montagne au regard de différents critères liés aux handicaps naturels dont souffrent ces territoires.…

-Contour, clôture ou emprise de certains établissements ICPE, principalement les établissements dits à risques accidentels, ou établissements classés dont le contour est connu (sauf les carrières, publiées sur une autre couche)

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Savoie

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération spécifiques et réservés aux déchets ménagers et assimilés Les mâchefers sont les résidus issus des foyers de combustion des UIOM.…

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Moulins et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de l'Isère

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Moulins et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) département du Puy-de-Dôme

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Haute-Loire

Base de données Occupation du Sol à l'échelle COMmunale (OSCOM) - Département de Savoie

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Vichy et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe.…

Consolidation annuelle décembre 2018. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent…

Série de données géographiques des 18 territoires à risque important d’inondation (TRI) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. (2011)