Hébergements équestres de la communauté de communes Roi Morvan Communauté.

Localisation des conteneurs à verre sur les communes de Quimperlé Communauté

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du 25 juin 1999 et son décret d'application (Décret n°2000-909 du 19/09/2000) Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un…

Les servitudes de catégorie EL9 concernent les servitudes de passage sur le littoral destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral.

Mouillages individuels du Finistère déclarés par autorisation d’occupation temporaire (AOT) Mouillages groupés du Finistère (ZMEL : zone de mouillages et d’équipements légers)

La limite des affaires maritimes (LAM) correspond au premier obstacle à la navigation maritime locale. A son aval, la navigation est « maritime », à son amont, la navigation est « fluviale », avec les conséquences en matière de normes de sécurité des navires, de police de la navigation, de qualification et de régime social des personnels (marine marchande ou batellerie). Pour les estuaires, fleuves, rivières et canaux ne figurant pas à l’annexe…

Le point de cessation de salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d’application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure des eaux (LSE) des fleuves, rivières et canaux est déterminée par le décret 2014-1608 du 26/12/2014

En partenariat avec l’ANR Reppaval, le Syndicat Mixte du bassin de la Sélune a débuté la mise en œuvre d’un observatoire photographique des paysages du bassin de la Sélune. Il s’agit d’un itinéraire photographique composé de points de vue répartis sur l’ensemble du territoire où des clichés seront repris régulièrement. L’objectif est de suivre les transformations du paysage sur le territoire, en particulier en lien avec l’opération de…

Le rétablissement du continuum fluvial de la Sélune après l’arasement des barrages permettra la colonisation de l’amont du bassin anciennement inaccessible aux anguilles. Avant l'arasement, deux affluents principaux étaient utilisés par les poissons amphihalins pour leur reproduction, en plus du cours principal : le Beuvron et l'Oir. La population d’anguille de la Sélune a été suivie en phase pré-arasement par des campagnes d’indice…

Le rétablissement du continuum fluvial de la Sélune après l’arasement des barrages permettra la colonisation de l’amont du bassin anciennement inaccessible aux anguilles. Avant l'arasement, deux affluents principaux étaient utilisés par les poissons amphihalins pour leur reproduction, en plus du cours principal : le Beuvron et l'Oir. La population d’anguille de la Sélune a été suivie en phase pré-arasement par des campagnes d’indice…

Projet de périmètre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)

table des communes appartenant aux EPCI d''Ille-et-Vilaine à compter du 1er janvier 2019 contenant l'appartenance aux EPCI, aux cantons, aux arrondissements, aux pays et aux SCOT. La géométrie des communes est issue de Adminexpress (petite échelle).

Information concernant les services numériques proposés sur la plateforme Mégalis et activés par les organismes adhérents. Cela concerne les services suivants : télétransmission des actes, flux financiers PES, salle des marchés, convocation électronique des élus (i-delibRE), services d'échanges sécurisés de fichiers (Pydio), parapheur électronique, visioconférence.

Les projets, systèmes et démarches alimentaires territoriaux fédèrent les acteurs de la filière agroalimentaire d’un territoire, producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, dans le but d’y développer une agriculture durable et une alimentation de qualité, accessible à tous. Tous les ans, un appel à projets est lancé par la Draaf et l'Ademe Bretagne pour recenser ces démarches territoriales et les aider financièrement. Cette…

Les zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne cultivées (hors prairies permanentes et assimilés), sont issues d'un croisement entre les zones humides potentielles et les surfaces cultivées du RPG parcellaire de 2018.

Le pourcentage surfacique de zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne occupées par des usages pouvant altérer leurs fonctions par bassin versant de masse d'eau sont le résultat d'un croisement entre les zones humides potentielles et le cumul des 5 aménagements ou usages suivants, découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau…

Les zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne occupées par un plan d'eau sont issues d'un croisement entre les zones humides potentielles et les plans d’eau et bassins artificiels supérieurs à 500 m² de la BD TOPO 2019.

Le pourcentage surfacique de zones humides potentielles (ZHP, Agro-Transfert Bretagne, 2008) de Bretagne occupées par des plantations par bassin versant de masse d'eau est le résultat d'un croisement entre les zones humides potentielles et les plantations forestières (résineux et peupleraies de la BD Forêt V2 de 2012), découpé et synthétisé par bassin versant de masse d'eau.

Cette couche de polygones représente les différents codes postaux existants sur Rennes Métropole et les communes environnantes. L'échelle de représentation est l'emprise communale pour toutes les communes sauf le territoire de la Ville de Rennes qui est découpé en 3 codes postaux (35000, 35200 et 35700). La couche utilisée pour ce découpage est celle des limites communales référentielles de Rennes Métropole : http…

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.