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licence
Licence Ouverte 2.0
catalogue
IDéO BFC
catalogue
D@tARA
organisation
DDT Isère
organisation
Conseil Départemental de l'Isère
4 jeux de données trouvés.
Point informatif d'un PLU - Isère
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
Prescription ponctuelle d'un document d'urbanisme - Isère
Les prescriptions ponctuelles sont définies dans l'article R123-1 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte réglementaire au règlement de la zone.
Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Isère
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…
Secteurs règlementés des cartes communales - Isère
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers…
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téléchargeable
oui
× 3
non
× 1
format de distribution
Service WFS
× 3
Fichier
× 2