La couche n'est pas à jour.

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

Le réseau NATURA 2000 a pour objectif d'identifier un réseau européen représentatif et cohérent d'espaces pour y favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est fondé sur deux directives européennes…

Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000 Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des…

Le Conservatoire des Espaces Naturels Naturels de Provence Alpes Côte d'AZur protège les espaces naturels pour préserver la faune et la flore : la «méthode conservatoire» consiste à maîtriser foncièrement les terrains à forte valeur biologique. Le Conservatoire des Espaces Naturels gère les milieux naturels lorrains de manière patrimoniale par le biais d'acquisitions, de locations ou de conventions avec des propriétaires privés ou…

N_PERIMETRE_PPRN_20120003_S_067

Zone de dissipation d'énergie de Blois. À l’intérieur de ces zones de danger, les nouvelles constructions sont interdites à l’exception des travaux cidessous, à la condition qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée. Seuls peuvent être autorisés : – la construction de bâtis légers ou ouverts, annexés ou non à des bâtiments existants, de surface limitée (respectant les règles d’urbanisme de la commune), destinés à…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

N_ENP_RNCFS_S_067

Périmètre des zones de protection spéciale (ZPS) appartenant au réseau européen Natura 2000

N_ZONE_REG_PPRN_19920002_S_067

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes. Dans ce rayon…

Les sièges des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Accidents corporels dans le département des Vosges - Tués - Année et Mois dans le nom de la couche.

Accidents corporels dans le département des Vosges - Tués - Année et Mois dans le nom de la couche.