Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l'état du site désigné, ce qui n'exclut ni la gestion ni la valorisation. Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l'environnement ou décret en Conseil d'Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d'une autorisation pour toute modification de l'aspect d'un site (travaux…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Depuis 2019, la BD TOPO® version 3.0 contient une description vectorielle des adresses.

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à…

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2000 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Parcours des sentiers de découverte des communes de la communauté d'Agglomération de La Rochelle.

La tache urbaine est une modélisation automatisée de l'emprise du tissu urbain bâti. Elle a été réalisée selon la méthodologie proposée par le CEREMA. La tache urbaine est obtenue grâce à la création d'une zone tampon de 50m autour des éléments bâtis de la BDTopo. Les éléments ainsi obtenus ont par la suite été fusionnés puis ont subi une érosion de 50m afin d'obtenir l'enveloppe des éléments bâtis.

La tâche urbaine est une modélisation automatisée de l'emprise du tissu urbain bâti. Elle a été réalisée selon la méthodologie proposée par le CEREMA. La tâche urbaine est obtenue grâce à la création d'une zone tampon de 50m autour des éléments bâtis de la BDTopo. Les éléments ainsi obtenus ont par la suite été fusionnés puis ont subi une érosion de 50m afin d'obtenir l'enveloppe des éléments bâtis.

NATURA 2000 : ZONES SPECIALES DE CONSERVATION et SITES D'IMPORTANCE COMMUNAUTAIRE

Lot de données sur…

Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.

Inventaire biophysique de l'occupation des sols en 2012 en 44 postes. CORINE Land Cover est une base de données d’occupation des sols produite dans le cadre du programme européen d’observation de la Terre Copernicus. Cet inventaire biophysique de l’occupation des terres fournit une information géographique de référence pour 39 États européens. La continuité du programme et la diffusion des données CORINE Land Cover sont pilotées par l'…

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique permettant l'identification des parcelles agricoles. Ainsi, chaque année, les agriculteurs adressent à l'administration un dossier de…

Zonage des Établissements Publics de Coopération Communale au 1er janvier 2017

L'ORTHO HR® de l'IGN est une collection de mosaïques numériques d'orthophotographies en couleurs rectifiées en projection légale.

Tableau d'assemblage de plans topographiques au format DWG

Le site inscrit constitue une garantie minimale de protection en soumettant tout changement d'aspect du site à déclaration préalable. L'inscription est prononcée par arrêté du ministre de l'environnement. Elle a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant doit informer l'administration quatre mois à l'avance de son intention de procéder à des travaux autres que ceux qui correspondent à l'exploitation courante des…

Thème HYDROGRAPHIE de la BD TOPO® de décembre 2019 sur le territoire de la Charente-Maritime.

Les informations du fichier FANTOIR proviennent de l'application MAJIC (Mise A Jour des Informations Cadastrales) qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales. Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies »…