Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de AIGUILLON. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne les 10 communes de l'île de Ré en Charente-Maritime et a été approuvé par arrêté préfectoral du 15/02/18. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes pour chacune des 10 communes (Ars-en-Ré, St-Clément-des-Baleines, La Flotte, Loix, Les Portes en Ré, Rivedoux-plage, Ste-Marie-de-ré, St-Martin-de-Ré, La Couarde-sur-mer, Le Bois-plage)…

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Carte des servitudes d'utilité publique de la commune de commune - (95424)

Tronçons routiers participant à la définition du réseau départemental de circulation des transports exceptionnels dans le département des VOSGES pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA MOTTE DE GALAURE 26216 - PLU approuvé le 21/03/2016 - Mise à jour SUP du 02/04/2019

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MERCURO-VEAUNESL 26179 - PLU approuvé le 07/02/2018 - Mise à jour SUP du 04/04/2019

PM1_ASSIETTE_SUP_S

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MANTHES 26172 - PLU approuvé le 19/11/2018 - Mise à jour SUP du 18/04/2019

Le CEN PACA intervient sur l’ensemble de la région PACA, riche d’une grande diversité faunistique, floristique et paysagère au travers de la gestion de 72 sites représentant plus de 52 000ha.

Opération programmée de l’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradés (OPAH-D) – dispositif Anah (parc privé)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de FAY LE CLOS 26133 - Carte Communale CC approuvée le 27/12/2012 - Mise à jour SUP 04/04/2019

Programme national visant à redynamiser les centres de 222 villes moyennes

Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.

Table des lignes d’isocote (courbes de niveaux représentant les altitudes atteintes par les eaux lors d’une inondation).

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de EPINOUZE 26118 - PLU approuvé approuvé le 22/01/2018 - Mise à jour SUP du 03/04/2019