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Les catalogues moissonnés

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Pour faire face à la crise du logement, l’État a engagé une politique volontariste de mobilisation de ses biens et ceux de ses établissements publics susceptibles d’être réaffectés.

La loi du 18 janvier 2013 a renforcé la gouvernance du dispositif de mobilisation du foncier public au niveau local. En lien avec les services de l’État (DRIEA IF, DRFIP IF), le préfet de région assure une vision stratégique du dispositif grâce un suivi renforcé des projets de cessions. Il veille à la fiabilité et la mise à jour des listes de terrains proposés pour la production de logement. Pour faciliter l’évaluation du dispositif de mobilisation, le préfet de région élabore un bilan annuel des cessions et des logements sociaux mis en chantier sur les terrains cédés.

À l’échelle territoriale, l’UDEA 75 est chargée de mettre en œuvre ce suivi renforcé. Elle s’appuie sur un outil de gestion de données mis en place au niveau national par le ministère en charge du logement,  Viv@cité2, dans lequel elle actualise au fil de l’eau les informations relatives aux terrains parisiens mobilisés ou susceptibles de l’être.

La table L_FONCIER_PUBLIC_075 recense tous les terrains parisiens qui sont suivis dans le cadre du programme de mobilisation du foncier public, ou qui ont été suivis par le passé. Elle assemble les informations attributaires saisies par l’UDEA 75 dans l’application Viv@cité2 avec des informations complémentaires gérées localement (existence d’un protocole entre la Ville de Paris et le propriétaire du terrain, périmètre des terrains, précisions sur la méthode de délimitation).

Terrains suivis par l'UDEA 75 dans le cadre du programme de mobilisation du foncier public pour le logement