Données communales qui recensent les PPR (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques).

Ensemble des données composant la Sous-trame FORETS du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Franche-Comté

Conformément à l’instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau a été élaborée sur le territoire de chaque département de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau. La présente donnée, à jour au 01/01/19, correspond au zonage faisant la…

Localisation 2018 des stations de suivi de la qualité de l'eau - Programme de surveillance DCE (Directive Cadre sur l'Eau).

Série de données géographiques du territoire à risque important d'inondation (TRI) de Chalon-sur-Saône, cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

Table 2016 des plans d'eau à l'échelle de la région BFC.

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.

Il s'agit d'une cartographie des régions naturelles harmonisées au niveau BFC créée pour la numérotation des Zones d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, permettant ainsi une localisation plus facile des zones. Pour la partie Bourguignonne de la région, elle permet aussi la codification des études naturalistes connues par la DREAL (département biodiversité). Elle a été validée par le groupe de travail ZNIEFF du Conseil…

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue de la table des ZNIEFF de type II de deuxième…

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I de 2ème génération interrégionales avec la Bourgogne-Franche-Comté. L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Elle correspond aux contours des ZNIEFF de type I de 2ème génération gérées par une autre région et dont au moins une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté est comprise dans le périmètre. Cette table est issue…

Base de données géographique comprenant l'ensemble des traçages des eaux souterraines effectués en Bourgogne-Franche-Comté depuis les années 1900, dans le but d'identifier les circulations des eaux souterraines en zone karstique.

Données en provenance des agences de l'eau Loire-Bretagne , Seine-Normandie et Rhône-Méditerranée. Sélection des masses d'eau se trouvant sur la région et adaptation de certains champs (libellés au lieu des codes états) pour une meilleure exploitation des données. Les 3 agences de l'eau ont produit le même genre de données mais celles-ci ne peuvent être assemblées, faute de méthodo commune. Seul le paramètre "état…

Zones sismiques définies par décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les zonages concernent 5 niveaux de sismicité : 1 - très faible, 2 - faible, 3 - modérée, 4 - moyenne, 5 - forte. Les limites de zonages s'appuient sur les limites administratives.

Un projet d’aménagement impacte l’environnement et la législation actuelle préconise de prévoir des zones réservées pour compenser la perte de bio-diversité et constituer ainsi des mesures compensatoires pour protéger l’environnement. Cette couche recense des zones de mesures compensatoires (îlots de sénescence) pour les zones naturelles des projets routiers en Bourgogne-Franche-Comté.

Ensemble des données composant l'occupation du sol du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

Ensemble des données composant la Sous-trame PLANS D'EAU ET MILIEUX HUMIDES du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de l'ex-région Bourgogne

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.

Localisation des captages prioritaires à la commune avec informations sur les pressions

Assemblage de données issues des deux Atlas Paysagers de Bourgogne et de Franche-Comté. Des liens vers les fiches en ligne sont inclus dans le fichier SIG

Cartographie préliminaire à la mise en place du réseau de suivi des produits phyto-sanitaires dans les eaux en région Bourgogne.