🇫🇷
licence
Licence Ouverte 2.0
organisation
DDT Côte-d'Or
organisation
DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
publié sur data.gouv.fr
oui
Un jeu de données trouvé.
Arrete n°305/2004
Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin
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