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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
catalogue
PIGMA
catalogue
Géo-IDE
organisation
BARBERA Francis
organisation
DDT Côte-d'Or
Un jeu de données trouvé.

Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau ferré de Côte-d’Or

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 3 ans
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