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Pop 2017 (RP, INSEE), Officines mars 2020 (FINESS)

Selon la réglementation relative aux demandes de transfert  d'officines, les seuils suivants de population municipale (dernier RP, Insee) doivent être pris en compte : 

- 2500 hab minimum pour la 1ere officine
- 4500 hab par officine supplémentaire

Exception pour les départements de Guyane, Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, pour lesquels le seuil de 2500 est porté à 3500 habitants.

La dotation des communes a été établie de la manière suivante :

Soit N, le nombre d'officine par commune 

- Pop communale < 2500+(4500*N-1): Sur-dotée
- 2500+(4500*N-1) < Pop Communale < 2500+(4500*N): Bien dotée
- 2500+(4500*N) < Pop Communale : Sous-dotée


Attention à la précision du géocodage des pharmacies qui, au delà de la rue, peut engendrer un indicateur de dotation faux, pouvant impacter potentiellement l'ensemble de la dotation  de la commune

Métropole - Dotation des communes en pharmacies d'officine (mise à jour 2020)

Pop IRIS 2016 (RP, INSEE), Géographie IRIS 2018 (IGN) , Officines mars 2020 (FINESS)

Cet indicateur n'est calculé que pour les communes Irisées, c'est-à-dire ayant plus de 10 000 habitants et certaines de de plus de 5000 habitants.

Selon la réglementation relative aux demandes de transfert d'officines, les seuils suivants de population légale totale (population légale, dernier RP (N-3), Insee) doivent être pris en compte :

- 2500 hab. minimum pour la première officine
- 4500 hab. par officine supplémentaire

Exception pour les départements de Guyane, Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, pour lesquels le seuil de 2500 est porté à 3500 habitants.

La dotation des IRIS a été établie de la manière suivante :
Soit P, le nombre d'habitant (population légale)
Soit N, le nombre d’officine

- P < 2500+(4500*N-1) : Sur-doté
- 2500+(4500*N-1) < P < 2500+(4500*N) : Bien doté
- 2500+(4500*N) < P : Sous-doté

Attention à la précision du géocodage des pharmacies qui, au delà de la rue, peut engendrer un indicateur de dotation faux, pouvant impacter potentiellement l'ensemble de la dotation des IRIS de la commune.
Le champ [Geoloc_off] = 'alerte' indique qu'une officine est géolocalisée au centre de la commune. Il convient alors de relever la population et vérifier la localisation des officines de l'IRIS.

Métropole - Dotation des Iris en pharmacies d'officine (mise à jour mai 2020)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. 
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). 
Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. 
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état prescrit ; et l'enveloppe des zones réglementées lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existant sur le département. 
Chaque document de PPR existant dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de 
la procédure PPR associée dans GASPAR) : 
1. à sa procédure administrative d'élaboration (ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 
2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN ou N_PPRT_AAAANNNN, d'autre part.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir
des données numériques ayant servis à l'élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude
par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

Plan de Prevention des Risques Naturels de la commune de Notre-Dame-De-Sanilhac

Métropole - Dotation des communes en pharmacies d'officine (mise à jour 2020)

Métropole - Dotation des Iris en pharmacies d'officine (mise à jour mai 2020)

Plan de Prevention des Risques Naturels de la commune de Notre-Dame-De-Sanilhac

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