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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDT Haute-Saône
organisation
DDTM Somme
téléchargeable
oui
2 jeux de données trouvés.

Zone du PLU de la commune de Salouel

Usage des sols
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans

DDT 70 - Atlas des Zones Inondables (AZI) du secteur de SENARGENT

Usage des sols
Cartographie des champs d'inondation. Données d'avril 2008. Document de connaissance non opposable. Pas d'occurrence connue, les études ont été faites en exploitant les connaissances historiques.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
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