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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDTM Somme
catalogue
D@tARA
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Prescription surfacique du PLU de la commune de Hailles

Usage des sols
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 7 ans
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