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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDTM Somme
catalogue
GéoNormandie
Un jeu de données trouvé.

Suivi des constructions de logements selon SITADEL 1999

Usage des sols
Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 11 ans
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