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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDTM Somme
organisation
DDT Cantal
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Protection des eaux génératrice de servitudes AS1 de la Somme

Zones de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique).Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 8 ans
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