Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
publié sur data.gouv.fr
non
organisation
DDTM Somme
organisation
DDTM Pyrénées-Atlantiques
Un jeu de données trouvé.

PPR BIELLE (64DDTM20050027) - Document PPRN sur BIELLE (64127), département des Pyrénées-Atlantiques.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales