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licence
Licence Ouverte 2.0
type géographique
vector
organisation
DDT Ardèche
organisation
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
format de distribution
Fichier
publié sur data.gouv.fr
non
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Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation

Zones à risque naturel
Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue
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