Autorise l'usage des filtes remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et l'estuaire de la Seine.

Zonage des aléas du Plan de prévention des risques naturels de Neuilly-lès-Dijon (Arrêté préfectoral du 24/06/2014). Cette couche représente l'ensemble des aléas inondations. Il n'y a qu'une seule couche qui a permis la réalisation de toutes les cartes d'aléas du PPRN.