Secteurs urbains ou naturels protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 modifiée et complétée, qui prévoit deux niveaux de protection : le classement et l'inscription.

Localisation des points repères du réseau routier départemental, sur les Hautes-Pyrénées.

Le zonage d'étude correspond au périmètre définitif des zonages réglementaires des PPRN. Ce périmètre est l'agrégation des zones réglementées du PPRN (zones rouges, bleues, jaunes et blanches).

Localisation des accidents de la route, survenus en 2009, ayant fait l'objet d'un procès-verbal. Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées. Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Écoulement linéaire, avalanche localisée, avalanche localisée présumée ou liaison présumée entre avalanches, obtenu selon par photo-interprétation.

Localisation des accidents de la route, survenus en 2011, ayant fait l'objet d'un procès-verbal. Cette couche d'information, issue de l'application Concerto, prend en compte les accidents au cours desquels des personnes ont été blessées (hospitalisés ou blessés légers) ou tuées. Les accidents sans blessé et/ou sans procès verbal ne sont donc pas pris en compte.

Découpage des nouvelles régions - 2016

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce…

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Les îlots présents sont les îlots vérifiés, validés et consolidés au plan national par l'organisme payeur (ASP). Contours graphiques des îlots du RPG (Registre Parcellaire Graphique), données descriptives anonymisées et leur occupation culturale.

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Les îlots présents sont les îlots vérifiés, validés et consolidés au plan national par l'organisme payeur (ASP). Contours graphiques des îlots du RPG (Registre Parcellaire Graphique), données descriptives anonymisées et leur occupation culturale.

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Les îlots présents sont les îlots vérifiés, validés et consolidés au plan national par l'organisme payeur (ASP). Contours graphiques des îlots du RPG (Registre Parcellaire Graphique), données descriptives anonymisées et leur occupation culturale.

Contours des forêts publiques métropolitaines relevant du régime forestier : terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains qui ne sont pas en nature de forêt.

limites des circonscriptions de louveterie des Hautes-Pyrénées, arrêté du 16/12/2019

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP soumises à Autorisation ou Enregistrement.

Numérisation vectorielle du PPRN de Castéra-Lou (65133). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans…

Numérisation vectorielle de la carte communale Réjaumont (65377), réalisée en janvier 2013. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Numérisation vectorielle de la carte communale d'Arné (65028). Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Localisation à grande échelle des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), relevant du régime agricole soumises à autorisation ou à enregistrement.