Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D…

Les servitudes de catégorie I3 concernent les servitudes relatives au transport de gaz naturel. Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement…

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité…

Indice quotidien de la qualité de l'air pour les collectivités territoriales des Pays de la Loire pour l'année civile en cours jusqu'au lendemain et l'année civile précédente complète

Indice quotidien de qualité de l'air pour les collectivités territoriales de {lib_zone} pour l'année civile en cours jusqu'au lendemain et l'année civile précédente complète.

Dans le cadre de PIGMA, un référentiel néo-aquitain d'occupation du sol à grande échelle est produit (OCS régionale de la Nouvelle-Aquitaine). Il s'agit d'une description fine du territoire dont la méthode de production s’appui sur la photo-interprétation. La production a débuté en 2010 et couvre actuellement tous les départements de la région avec les millésimes '2009' et '2015' et les départements 24-Dordogne…

positionnement de la maison du Parc sur le plan de Référence du Parc.

Recensement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux, par type de structures avec indication de leur capacité d'accueil.

Recensement des aires de covoiturage.

Recensement des aires de repos situées sur les dépendances du réseau routier départemental, dans le cadre de la gestion, par le Département, de son domaine public routier.

Recensement des secteurs des collèges.

Localisation et Inventaire des Points d'Eau Incendie (PEI) concourant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) dans le Département du Calvados.

Extrait quotidien du réseau routier dans le Calvados présent dans la base de données ouverte et collaborative OpenStreetMap (OSM) [1].

Partie sur le département du Calvados. Représentation de l'occupation et l'usage des sols des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, ainsi que sur les périmètres d'intervention des Parcs naturels régionaux du Perche et de Normandie-Maine (2015/2016). Elle a été constituée sur la base des spécifications définies par la Région Normandie,l’EPF Normandie et leurs partenaires cofinanceurs en adéquation avec les…

Emprise de la carte pédologique du Marais de Redon au 1/25000.

Emprise de la carte pédologique de Saint-Brieuc au 1/25000.

Emprise de la carte pédologique de l'île Ilur au 1/25000.

Emprise de la carte pédologique de Pleucadeuc au 1/10000.

Emprise de la carte pédologique de l'Île-d'Houat au 1/25000.

Emprise de la carte pédologique de Gahard au 1/25000.